Accessibilité

Accessibilité des outils numériques dématérialisés :

L’essentiel à retenir :

L’accès à l’information est un droit fondamental à garantir pour tous les citoyens, qu’ils soient ou non porteur d’un quelconque handicap. La communauté de communes MACS souhaite que les outils numériques à disposition de ses usagers soient conçus selon un niveau d’exigence élevé en faveur d’une accessibilité maximale afin de permettre à chaque usager de trouver facilement les informations souhaitées.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

  • L’accessibilité numérique permet de tenir compte des besoins des personnes en situation de handicap lors de la conception de produits et services numériques (sites web, applications, etc.)
  • Les normes d’accessibilité prennent en compte les besoins des personnes ayant un handicap visuel, auditif, moteur, intellectuel, cognitif ou psychique.
  • Vérifier qu’un outil numérique est conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) permet de s’assurer que le dispositif est compatible avec les technologies d’assistance utilisées par les personnes en situation de handicap (lecteur d’écran, plage braille, etc.).
  • Il s’agit, entre autres, à la structure des pages, pour qu’il soit possible d’y naviguer quelle que soit la méthode utilisée : avec une souris, un clavier, un lecteur d’écran, à la voix, au joystick, etc.
  • Un site internet ou une application accessible permet aux personnes handicapées de jouir de leurs droits humains, à égalité avec les autres : participer à la vie citoyenne, faire des démarches en ligne sans se déplacer, accéder à l’information au sens large, socialiser, organiser sa vie courante, etc.

Engagement

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, il est nécessaire de publier le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et les plans d’actions annuels.

  • Schéma pluriannuel : en cours d'élaboration

  • Plan d'action : en cours d'élaboration

Déclaration d'accessibilité

La communauté de communes MACS s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.familymacs.cc-macs.org 

État de conformité

Ce site est en attente de l’audit d’accessibilité ; dans l’attente il est temporairement déclaré « non conforme » avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

L’ensemble des rubriques suivantes seront complétées à l’issue d’un audit de conformité restant à réaliser.

Résultats des tests

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Contenus non accessibles

Non conformité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Dérogation pour charge disproportionnée

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Environnement de test

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Signaler un dysfonctionnement :

Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous écrire à : contact@cc-macs.org

Défenseurs des droits :

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité des outils numériques dématérialisés mis en œuvre par la communauté de communes, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Affichage des textes

Les W3C textes de contenu ont une taille de police relative, c'est à dire agrandissable selon les besoins.

Pour modifier la taille d'affichage du texte :

  •  Dans la majeure partie des navigateurs, utilisez simultanément la touche Ctrl du clavier et la molette de la souris
  • Sur Internet Explorer, allez dans le menu Affichage > Taille du texte et choisissez la taille souhaitée.
  • Sur Firefox ou Netscape, appuyez simultanément sur les touches Ctrl et + pour agrandir et Ctrl et - pour diminuer.
  • Sur Opera, appuyez sur les touches + ou - du pavé numérique, ou allez dans le menu Affichage > Zoom et choisissez la taille souhaitée.

Compatibilité avec les navigateurs

Ce site est compatible avec les navigateurs suivants :

  • Firefox (version 3.5 et supérieures)
  • Internet Explorer (version 7 et supérieures)
  • Opéra (version 10.5 et supérieures)
  • Safari (version 4 et supérieures)
  • Chrome (version 4.0 et supérieures)

Version imprimable

Lors de l'impression d'une page, les éléments de navigation du site seront masqués afin que seul le contenu soit imprimé.
Contenus alternatifs

Les éléments graphiques du site comportent, si nécessaire, une alternative textuelle qui sera accessible si le visiteur a décidé de ne pas afficher ces éléments, ou si il ne peut pas les voir.

Modules complémentaires (plug-ins) :

Pour pouvoir visualiser les documents de tous formats présents sur ce site, vous avez besoin des modules complémentaires gratuits suivants :
cliquez sur le(s) lien(s) ci-dessous, il vous suffit de suivre les instructions qui s'affichent.
(NB : vous pouvez aussi attendre que votre navigateur vous signale lequel est manquant dans la page que vous désirez consulter. Il vous offrira alors la possibilité de le télécharger et de l'installer.)

  • Adobe Acrobat Reader pour lire les fichiers au format PDF : version pdf des pages, divers documents à télécharger
  • Lecteur Flash pour pouvoir consulter certaines animations