Conditions générales d'utilisation
Le site FamilyMACS est administré par le service petite enfance/famille de la Communauté de communes MACS.
Contact : rpecc-macs.org
Plus d'information dans les mentions légales
Les droits et les obligations des utilisateurs
Le site FamilyMACS met en relation, gratuitement, des parents en recherche d'un mode de garde pour leurs enfants avec des assistants maternels ou des gardes d'enfants à domicile. L'utilisateur s'engage a utiliser le site conformément à sa destination, et s'engage à ne pas nuire au site.
Les droits et les obligations du site
Le service s'engage à valider toutes les demandes de création de compte (assistants maternels, garde à domicile et babysitting) sous 48h (sous réserve que les pièces justificatives demandées soient fournies). Un mail de confirmation vous sera ensuite envoyé. Si votre demande de création de compte est incomplète ou si elle ne peut être prise en compte, vous serez également alerté.
La Communauté de communes MACS se réserve le droit de supprimer une annonce déposée sur le site FamilyMACS.
Les règles limitant la responsabilité de l’éditeur
Le site FamilyMACS a pour objectif de mettre en relation des parents en recherche d'un mode de garde pour leurs enfants avec des assistants maternels ou des gardes d'enfants à domicile. Le service s'assure que les assistants maternels répertoriés sur FamilyMACS ont bien obtenu leur agrément. Le service peut accompagner les parents employeurs dans leur démarche de contractualisation . En revanche, la Communauté de communes ne pourra être tenue responsable de tout incident survenu en présence d'un assistant maternel ou d'une garde à domicile).
Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD)
Dans le cadre de ses missions de service public la communauté de communes MACS met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d'identification, données de localisation, données propres à l'identité physique, physiologique, économique d'une personne…)
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la communauté de communes MACS ?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d'en comprendre l'objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l'exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Coordonnées du Délégué à la protection des données de la communauté de communes MACS
La communauté de communes MACS a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l'interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service municipal.
Vous pouvez le joindre à l'adresse suivante : dpdcc-macs.org
Le droit de propriété intellectuelle
Les différents éléments du site, qu’il s’agisse des textes, des images, des vidéos ou des icônes par exemple, sont soumis au droit de la propriété intellectuelle et protégés par le droit d’auteur. Par conséquent, à moins que l’éditeur du site n’ait donné son autorisation préalable, toute utilisation, reproduction ou exploitation des différents éléments du site est interdite.